Charte de bonne conduite
Confiance et sécurité
L’utilisation de l’Application et du Service Marketplace HandToHand implique l’acceptation préalable de la présente Charte de bonne conduite.
HandToHand présente également les modalités de signalement et de modération des contenus ainsi que les informations relatives à la transparence de ses interventions, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Charte de bonne conduite
Toute Annonce, utilisation de la Messagerie, publication d’un Avis ou présentation d’un profil Utilisateur contraire aux dispositions légales en vigueur ou aux règles décrites ci-dessous est interdite sur HandToHand.
Contenus et usages prohibés
Est interdit tout contenu ou comportement :
- À caractère haineux, agressif ou incitant à la discrimination, notamment en raison de l’origine, de la nationalité, de l’appartenance religieuse, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne ou d’un groupe ;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou encourageant des actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Facilitant, représentant ou encourageant l’exploitation sexuelle, les abus ou la mise en danger de mineurs ;
- À caractère diffamatoire ou injurieux ;
- À caractère obscène ou pornographique ;
- Comportant des menaces, des actes d’intimidation ou des appels à la violence ;
- Relevant du harcèlement, y compris du harcèlement sexuel ;
- Portant atteinte à la vie privée, à l’image ou aux droits d’une autre personne ;
- Contrevenant aux dispositions légales ou réglementaires applicables, notamment par la vente de contrefaçons, de produits volés ou de produits interdits.
Afin de lutter contre les spams, la fraude et les pratiques trompeuses, HandToHand interdit également :
- Les signalements volontairement mensongers ou destinés à nuire ;
- Le démarchage et les sollicitations publicitaires non autorisées ;
- Les messages répétitifs non sollicités ;
- Les contenus diffusant des virus ou des logiciels malveillants ;
- Le détournement des fonctionnalités à des fins d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Ces interdictions comprennent notamment :
- Les liens renvoyant vers des contenus illicites ou frauduleux ;
- Les tentatives d’hameçonnage ;
- Les demandes trompeuses de coordonnées bancaires, de pièces d’identité ou d’autres documents personnels ;
- La demande de mots de passe ou de codes de validation ;
- L’usurpation de l’identité d’une personne, d’une organisation ou d’un membre de l’équipe HandToHand ;
- La falsification de preuves de paiement, de livraison, de remise ou de remboursement.
Les vérifications nécessaires à l’utilisation des services doivent être réalisées dans les parcours prévus à cet effet.
Utilisation responsable de l’Application et de la Messagerie
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul Compte Personnel, sauf autorisation expresse de HandToHand.
La création ou l’utilisation de comptes supplémentaires pour contourner une restriction, manipuler l’activité ou tromper d’autres Utilisateurs est interdite.
Sur leur profil, les Utilisateurs doivent :
- Choisir un nom public et une photographie conformes à la présente Charte ;
- Ne pas utiliser une identité, une marque ou une qualité susceptible d’induire les autres Utilisateurs en erreur ;
- Ne pas se présenter comme un représentant ou un partenaire de HandToHand sans autorisation ;
- Utiliser une adresse électronique durable à laquelle ils conservent l’accès ;
- Protéger leurs identifiants et signaler toute utilisation suspecte de leur compte.
Dans la Messagerie, les Utilisateurs doivent :
- Faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect ;
- Employer un langage approprié ;
- Respecter un refus et ne pas poursuivre des sollicitations insistantes ;
- Ne pas contourner le blocage effectué par un autre Utilisateur ;
- Ne pas utiliser les informations obtenues pour une Transaction à des fins de démarchage non sollicité.
Il est recommandé de rédiger des messages lisibles et compréhensibles, en limitant l’utilisation excessive de majuscules, de symboles ou de contenus répétitifs.
Un désaccord concernant une Transaction, un prix, un Avis ou une décision de modération ne justifie jamais une menace, une injure ou une pression abusive.
Signalement et modération des contenus
Signaler un profil ou un comportement inapproprié
Tout profil ou comportement peut être signalé lorsqu’il paraît contraire à la loi ou à la présente Charte.
Les Utilisateurs peuvent transmettre leur signalement depuis les fonctionnalités disponibles dans l’Application, notamment depuis une conversation ou une Annonce, ou auprès du Service client.
Le signalement doit décrire les faits et permettre d’identifier le compte concerné.
Signaler une Annonce inappropriée
Toute Annonce peut être signalée lorsqu’elle paraît contraire aux dispositions légales, à la présente Charte ou aux règles de référencement et de déréférencement des Annonces.
L’Utilisateur est invité à préciser le motif du signalement et les éléments utiles à son examen.
Signaler un Avis inapproprié
Tout Avis peut être signalé lorsqu’il comporte notamment des propos injurieux, menaçants, discriminatoires, des informations personnelles ou un contenu contraire aux règles relatives aux Avis utilisateurs.
Un Avis défavorable ne constitue pas, à lui seul, un contenu interdit. Une critique sincère et respectueuse peut être publiée dans les conditions prévues par les règles relatives aux Avis.
Examen des signalements et actions associées
HandToHand examine les signalements en tenant compte des faits, du contexte, des éléments disponibles et de la gravité du manquement.
Un signalement effectué de bonne foi n’est pas considéré comme abusif au seul motif qu’aucune infraction n’est finalement constatée.
Selon la situation, HandToHand peut notamment :
- Adresser un avertissement ;
- Demander la correction d’un profil ou d’une Annonce ;
- Refuser la publication d’un contenu ;
- Masquer, déréférencer ou supprimer un contenu ;
- Restreindre la publication d’Annonces ou l’accès à certaines fonctionnalités ;
- Suspendre temporairement ou supprimer un Compte Personnel ;
- Restreindre l’accès à la Messagerie ;
- Prendre les mesures nécessaires à la sécurisation des Transactions en cours, dans les conditions prévues avec le prestataire de paiement ;
- Restreindre une activité incompatible avec les conditions d’accès au Service Marketplace, notamment une activité professionnelle présentée comme une activité privée.
Une intervention immédiate, sans avertissement préalable, peut être décidée en présence d’un danger, d’une fraude ou d’un manquement grave.
Les conséquences d’une mesure sur une commande, une option payante ou un remboursement sont déterminées conformément aux conditions applicables et aux droits légaux de l’Utilisateur. Une sanction ne supprime pas automatiquement ces droits.
L’auteur d’un contenu ou d’un comportement illicite peut également voir sa responsabilité engagée devant les autorités compétentes.
Contestation d’une décision
L’Utilisateur concerné est informé du motif de la décision et des possibilités de contestation, sous réserve des exceptions légales.
Il peut contacter le Service client depuis le formulaire accessible dans l’Application et transmettre les éléments permettant de réexaminer sa situation.
Une décision erronée peut être corrigée à l’issue de cet examen.
Modération proactive
HandToHand peut intervenir de sa propre initiative, en complément des signalements et des demandes des autorités compétentes.
La modération peut associer des outils automatisés et un examen humain pour détecter notamment les contenus interdits, les doublons, les tentatives de fraude et les manipulations des fonctionnalités.
La publication d’un contenu ne constitue pas une garantie de son exactitude, de sa conformité ou de l’authenticité du Bien présenté.
Les décisions prises dans le cadre de la modération proactive peuvent également être contestées auprès du Service client.
Transparence
HandToHand rend accessibles les informations relatives à sa politique de modération et publie les rapports de transparence exigés par la réglementation lorsque ces obligations lui sont applicables.
Les données nécessaires au traitement des signalements et à la traçabilité des décisions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Extension de la Charte de bonne conduite — Live Shopping
La présente extension complète la Charte de bonne conduite HandToHand pour les diffusions Live Shopping et leurs replays.
Elle s’applique aux organisateurs, aux personnes apparaissant dans une diffusion et aux spectateurs utilisant la fonctionnalité de proposition d’offre.
Les règles générales de la Charte restent pleinement applicables.
Fonctionnement et participation
Le Live Shopping permet à un organisateur de présenter des Biens en direct et aux spectateurs de proposer leur offre au moyen de la fonctionnalité prévue dans l’Application.
Les propositions doivent respecter les conditions du format concerné. La présente extension ne crée ni mécanisme d’enchères ni attribution automatique du Bien à l’offre la plus élevée.
Les étapes de sélection, de confirmation et de paiement sont celles prévues par HandToHand pour la Transaction concernée.
Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur est responsable des contenus qu’il choisit de diffuser et des interventions des personnes qu’il invite.
Il doit :
- Présenter uniquement des Biens autorisés ;
- Respecter les règles de la catégorie concernée ;
- Veiller à la conformité des images, des paroles, des sons et des documents diffusés ;
- Intervenir lorsqu’une personne participant à sa diffusion adopte un comportement interdit ;
- Interrompre la participation d’un invité ou la diffusion lorsque cela est nécessaire pour faire cesser un manquement.
L’organisateur ne doit pas permettre à une personne sanctionnée d’utiliser son compte ou d’intervenir dans son Live afin de contourner une restriction.
Présentation fidèle des Biens
Le Bien présenté doit correspondre à l’Annonce associée et à ce qui sera remis à l’Acheteur.
L’organisateur doit montrer clairement :
- Le Bien et ses caractéristiques principales ;
- Son état réel et ses défauts connus ;
- Les accessoires compris dans la proposition ;
- Les éléments utiles à son identification ;
- Les avertissements ou informations nécessaires à son utilisation.
Il est interdit de masquer volontairement un défaut par le cadrage, l’éclairage, une retouche ou un filtre.
Lorsqu’un produit est ouvert ou manipulé pendant le Live, la présentation doit permettre de suivre l’opération sans substitution dissimulée.
Un autre Bien ne peut pas être remis à la place du Bien convenu sans l’accord de l’Acheteur.
Exactitude des prix et des déclarations
L’organisateur doit communiquer des informations sincères concernant le prix, la disponibilité, l’origine, l’authenticité et les caractéristiques du Bien.
Sont interdits :
- Les fausses réductions et les prix de référence inventés ;
- Les affirmations non justifiées de rareté, d’exclusivité ou de certification ;
- Les promesses trompeuses de valeur de revente ;
- Les fausses pénuries et les comptes à rebours artificiels ;
- Les fausses déclarations concernant le nombre d’offres reçues ;
- Les frais dissimulés ;
- Les démonstrations ou résultats falsifiés.
Les affirmations médicales, thérapeutiques ou financières sans fondement ne doivent pas être utilisées pour provoquer une décision d’achat.
Respect de la liberté des spectateurs
L’organisateur ne doit pas insulter, humilier ou culpabiliser une personne parce qu’elle ne propose pas d’offre ou parce que son offre lui paraît insuffisante.
Il est interdit :
- D’exercer un chantage affectif ou des menaces pour obtenir une proposition ;
- De ridiculiser publiquement le budget d’un spectateur ;
- D’exposer l’identité ou les informations privées d’une personne ayant proposé une offre ;
- De présenter le refus d’acheter comme un comportement fautif.
L’organisateur conserve la possibilité d’accepter ou de refuser une proposition dans les conditions prévues par le service, sans comportement discriminatoire ou abusif.
Loyauté des propositions d’offre
Les spectateurs doivent utiliser la fonctionnalité de proposition d’offre de bonne foi.
Il est interdit :
- De proposer volontairement des offres fictives pour perturber une vente ;
- De multiplier les offres au moyen de plusieurs comptes ;
- De s’entendre avec l’organisateur pour simuler un intérêt ou augmenter artificiellement les montants proposés ;
- D’utiliser des robots ou des procédés non autorisés pour envoyer des offres ;
- De détourner la fonctionnalité afin de transmettre un contenu interdit.
Une offre refusée, une erreur commise de bonne foi ou l’exercice d’un droit légal ne constitue pas automatiquement un abus.
Manipulation de l’audience et des ventes
Il est interdit d’acheter, de fabriquer ou de gonfler artificiellement l’audience d’un Live.
Cette interdiction concerne notamment :
- Les robots et les comptes fictifs ;
- Les fausses propositions ;
- Les achats simulés ;
- Les déclarations mensongères sur l’activité de la diffusion ;
- Les procédés destinés à obtenir indûment des revenus publicitaires ou une meilleure visibilité.
L’achat d’une option de visibilité ne dispense pas du respect de ces règles.
Direct réel et replays
Une diffusion présentée comme étant en direct doit correspondre à une présentation réelle en cours.
Il est interdit de présenter comme un direct un enregistrement, une boucle vidéo ou une séquence artificielle destinée à tromper les spectateurs.
Une courte pause annoncée est possible. L’organisateur doit mettre fin à la diffusion lorsqu’il ne peut plus la superviser.
Les replays doivent être identifiés comme tels. Ils ne doivent pas laisser croire qu’un Bien déjà vendu, une ancienne proposition ou une condition expirée est toujours disponible.
Comportements appropriés pendant la diffusion
Les interdictions relatives à la haine, au harcèlement, aux menaces, aux contenus sexuels, à la violence et à la protection des mineurs s’appliquent à l’ensemble de la diffusion.
Il est également interdit :
- De provoquer ou d’encourager une attaque contre une personne ou un autre organisateur ;
- D’appeler les spectateurs à harceler ou à signaler abusivement un Utilisateur ;
- De glorifier ou d’encourager l’automutilation, le suicide ou des comportements alimentaires dangereux ;
- De réaliser des défis ou des démonstrations mettant des personnes ou des animaux en danger ;
- De conduire un véhicule tout en animant le Live ;
- De poursuivre la diffusion dans un état empêchant d’en conserver la maîtrise.
L’expression d’une difficulté personnelle ne constitue pas, à elle seule, un manquement. Elle ne doit toutefois pas être utilisée pour menacer les spectateurs ou leur imposer un achat.
Il est interdit de fumer ou de vapoter à proximité des Biens présentés ou préparés pendant la diffusion.
Protection de la vie privée
L’organisateur doit veiller à ne pas montrer :
- Les adresses figurant sur des colis ;
- Les coordonnées d’un Acheteur ;
- Les documents d’identité ;
- Les informations bancaires ;
- Les conversations privées ;
- Les écrans ou notifications contenant des données confidentielles.
Il doit disposer des autorisations nécessaires pour faire apparaître d’autres personnes dans sa diffusion.
Respect des droits de propriété intellectuelle
Les musiques, photographies, vidéos, illustrations et autres contenus diffusés doivent être utilisés avec les droits nécessaires.
Un abonnement personnel à un service musical ou vidéo ne vaut pas nécessairement autorisation de diffusion dans un Live Shopping.
Ces obligations s’appliquent également aux miniatures, aux extraits et aux replays.
Paiements et opérations non autorisées
Les paiements doivent suivre le parcours prévu par HandToHand pour la Transaction concernée.
Il est interdit d’utiliser un Live pour demander un paiement extérieur destiné à contourner les règles, les frais ou les protections du service.
Les jeux d’argent, les mises et les opérations donnant seulement une chance de recevoir un Bien en échange d’un paiement sont interdits.
Les concours, cadeaux et opérations promotionnelles ne peuvent être organisés que dans les conditions expressément autorisées par HandToHand.
Signalement et intervention de HandToHand
Un Live, un replay ou un comportement lié à une proposition d’offre peut être signalé depuis les fonctionnalités disponibles dans l’Application ou auprès du Service client.
Le signalement doit permettre d’identifier la diffusion et, si possible, le moment concerné.
Selon la gravité des faits, HandToHand peut :
- Demander une correction ;
- Retirer un Bien de la diffusion ;
- Interrompre un Live ;
- Désactiver un replay ;
- Restreindre la possibilité d’organiser des Lives ou de proposer des offres ;
- Suspendre ou supprimer un compte.
Les mesures peuvent être immédiates lorsqu’un danger ou un manquement grave le justifie.
L’interruption d’un Live ou la suspension d’un compte ne règle pas automatiquement le sort des Transactions déjà engagées. Celles-ci, ainsi que les éventuels remboursements, restent soumises aux conditions applicables.
Les décisions peuvent être contestées selon les modalités prévues dans la partie « Signalement et modération des contenus » de la présente Charte.