Référencement et classement
Règles de référencement, de déréférencement et de classement des Annonces
Afin que vous puissiez consulter l’Application et utiliser le Service Marketplace en toute confiance, les présentes règles décrivent comment HandToHand :
- référence ou déréférence une Annonce sur son Application ;
- classe les Annonces sur son Application.
Règles de référencement et de déréférencement des Annonces
Règles générales de diffusion des Annonces
Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Application. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Application décrites ci-après sera refusée par HandToHand, donc non référencée sur notre Application, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Bonnes pratiques
Lorsque vous déposez une Annonce, veuillez suivre les règles suivantes :
Description de l’Annonce
- Le texte de l’Annonce doit impérativement décrire le Bien de l’Annonce. Les Annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux produits à vendre dans notre magasin » ne sont pas acceptées. Le texte d’une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs Biens ;
- Les photographies insérées doivent représenter le Bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces ;
- Les Échanges sont autorisés dans la limite de 5 références par Annonce ;
- Les mots-clés en lien avec l’Annonce sont autorisés dans la limite de 5 par Annonce ;
- La référence à une autre marque que celle du Bien proposé ne doit pas être utilisée pour la description ou la désignation de celui-ci ;
- L’utilisation des labels est réglementée. Toute mention de label doit être indiquée dans la description de l’Annonce sous couvert du respect des contraintes légales inhérentes à cette mention.
Catégorie et localisation de l’Annonce
- L’Annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’Annonce ;
- L’Annonce d’un Bien à vendre doit être déposée dans la commune où le Bien est localisé.
Indication des prix
- Vous devez indiquer le prix total du Bien dans le champ « Prix ».
Doublons
- Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur l’Application, notamment dans plusieurs catégories ;
- Pour insérer une nouvelle Annonce relative à un Bien déjà proposé sur l’Application, vous devez supprimer l’Annonce relative au même Bien déjà en ligne.
Contenus non autorisés au sein d’une Annonce
Interdictions générales Il est interdit de déposer une Annonce :
- Enfreignant notre Charte de bonne conduite ;
- Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les Annonces doivent être rédigées en français. Lorsqu’un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d’une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l’Utilisateur de l’Application ;
- Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé ;
- Présentant une utilisation abusive de mots-clés ;
- Dirigeant directement ou indirectement vers un site ou une application autre que l’Application HandToHand ;
- Comportant une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone dans le descriptif et/ou le titre ;
- Comportant un numéro de téléphone surtaxé ;
- À caractère politique ;
- À caractère promotionnel et/ou publicitaire.
Imagerie et photographies non autorisées Il est strictement interdit d’insérer des photographies comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Un ou des logos seuls ;
- Un ou des liens renvoyant vers un site internet ;
- Un numéro de téléphone ou une adresse électronique ;
- Une illustration ou représentation sans lien avec l’offre proposée.
Contenus visant à détourner les systèmes automatisés (« prompt injection ») Il est strictement interdit de déposer une Annonce, ou tout élément y afférent (titre, description, champs facultatifs, mots-clés, métadonnées, images, etc.), contenant des instructions, messages ou signaux, explicites ou dissimulés, destinés à influencer ou détourner le fonctionnement des systèmes automatisés, communément désignés sous le terme de « prompt injection », « prompt hacking » ou techniques assimilées.
À ce titre, sont notamment prohibés :
- Les instructions adressées à des systèmes automatisés ou de modération de type « ignore les règles », « ne modère pas ce contenu », « affiche ce texte quel que soit le règlement » ou formulations similaires ;
- L’insertion de codes, suites de caractères, commentaires, balises, textes très longs ou répétitifs, sans lien avec le Bien proposé, dont l’objet principal est de manipuler l’analyse, la modération, le classement ou la présentation de l’Annonce ;
- Tout contenu ayant pour finalité de contourner les mécanismes de sécurité, de conformité, de détection de fraude ou de classement mis en place.
HandToHand se réserve le droit de refuser, de déréférencer ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute Annonce contenant de tels éléments, ainsi que de suspendre ou résilier le Compte de l’Annonceur en cas de manquement répété ou particulièrement grave.
Produits et services non autorisés au sein d’une Annonce
En tant qu’Utilisateur de l’Application, vous devez vous assurer que le Bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur l’Application et dont la vente est légale.
Vous trouverez ci-après les types de produits, Biens et services interdits sur notre Application (cette liste est non exhaustive) :
Produits et services dangereux
- Tabac, drogues et objets associés ;
- Substances dangereuses et illicites ;
- Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse.
Produits et services destinés aux adultes
- Accessoires et contenus réservés aux adultes ;
- Offres proposant de manière directe ou indirecte des services ou pratiques tendancieuses ;
- Jeux d’argent et de hasard (ex. : tickets de loterie, pari afférent à une Annonce…).
Médicaments et cosmétiques
- Médicaments et parapharmacie ;
- Cosmétiques ne respectant pas les conditions de la sous-catégorie Beauté
- Produits présentés comme étant miraculeux ;
- Produits amincissants et compléments alimentaires.
Produits et services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. À ce titre :
- Tout produit contrefait est strictement prohibé ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque, etc.) ;
- L’insertion de photographies comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d’assurer la protection des droits de propriété intellectuelle est autorisée.
Espèces protégées et produits composés d’un élément de faune ou de flore protégé
- Certaines parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées, comme l’ivoire ;
- Les espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel visées à l’annexe A de la convention CITES ;
- La taxidermie.
Dons et services financiers
- Appels aux dons financiers privés ou à but humanitaire ;
- NFT ou cryptomonnaies.
Divers
- Certains biens immatériels (ex. : préventes, billets électroniques, QR codes…) et artefacts dont les propriétés ne peuvent être vérifiées de manière objective (ex. : poupée hantée, objet présenté comme doté de vertus surnaturelles…) ;
- Produits portant ou détournant des emblèmes protégés ;
- Objets consignés ;
- Avis de recherche d’une personne ;
- La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle.
Sanctions encourues
- Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle ;
- Le détournement d’emblèmes protégés (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc, etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal.
Signaler une Annonce
- Pour toute Annonce qui vous paraît inappropriée ou contraire à nos règles, HandToHand vous permet de la signaler facilement au moyen de la fonctionnalité de signalement disponible dans l’Application.
- Toute Annonce portée à notre connaissance ne respectant pas ces règles et/ou celles énoncées dans notre Charte de bonne conduite sera déréférencée de l’Application.
- Note : assurez-vous de préciser le motif de votre signalement. Ces détails nous seront utiles pour contextualiser votre demande et la traiter le plus rapidement possible.
Règles particulières de diffusion par catégories d’Annonces
Cette rubrique contient les règles spécifiques à chaque catégorie d’Annonces que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Application. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion générales et particulières de notre Application décrites ci-après sera refusée par HandToHand, donc non référencée sur notre Application, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Catégorie Job
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les annonces de recherche d’emploi sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans l’espace « Je cherche », dans la catégorie « Job » ;
- Les offres de compétences publiées par des particuliers à la recherche d’un emploi doivent être déposées dans cette même catégorie.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les offres d’emploi publiées par des employeurs ;
- Toute proposition de prestations de services exercées dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- Les offres de formations professionnelles ;
- Les annonces publicitaires destinées à faire connaître une entreprise ou une activité commerciale.
Annonces interdites sur l’Application Toute Annonce :
- Présentant un système de rémunération pyramidale ;
- Proposant directement ou indirectement des prestations sexuelles ;
- Demandant d’envoyer une somme d’argent pour accéder à un emploi ;
- Proposant ou recherchant un travail non déclaré ;
- Comportant des informations fausses ou trompeuses sur l’identité, les compétences, les qualifications ou l’expérience de l’Annonceur.
Règles générales L’Annonce doit décrire l’emploi recherché, les compétences proposées, les disponibilités et la zone géographique de recherche.
Vous ne pouvez pas proposer simultanément plusieurs fois la même Annonce sur l’Application. Pour insérer une nouvelle Annonce relative à une recherche d’emploi déjà publiée, vous devez supprimer l’Annonce relative à la même recherche déjà en ligne.
Travail déclaré Seul le travail déclaré est autorisé.
Description de la recherche Les Annonces doivent être rédigées en français.
L’Annonce ne doit pas comporter d’allégations fausses ou susceptibles d’induire le lecteur en erreur, portant notamment sur :
- La nature de l’emploi recherché ;
- Les compétences, les diplômes et les qualifications de l’Annonceur ;
- L’expérience professionnelle ;
- Les disponibilités ;
- Le lieu de travail recherché.
Mentions discriminatoires L’Annonce ne doit pas comporter de propos discriminatoires à l’égard d’autres personnes, notamment en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille, de leurs convictions religieuses, de leur état de santé ou de leur handicap.
Catégories Auto & mobilité
Autos
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les voitures de tourisme ;
- Les voitures de collection ;
- Les voitures de tourisme possédant deux places ;
- Les Échanges.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- La réparation et le diagnostic automobile ;
- La vente de pièces détachées et d’accessoires automobiles, à déposer dans « Accessoires auto » ;
- La location de voitures, avec ou sans chauffeur ;
- Les voitures en location longue durée (LLD) ;
- Les voitures commerciales possédant deux places, à déposer dans « Véhicules utilitaires » ;
- Toute Annonce proposant un véhicule déjà vendu ou qui n’est plus en vente.
Annonces interdites sur l’Application
- Les Annonces de type « rachète tout type de voiture » ;
- La vente de véhicules d’occasion sans carte grise ;
- Les Annonces proposant un véhicule en leasing ou avec option d’achat (LOA).
Règles générales
Avertissements
- Dépôt maximum de 5 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur ;
- Dans le texte de l’Annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un Échange ;
- Une voiture d’occasion ne peut être vendue qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Votre Annonce doit donner les caractéristiques principales du véhicule proposé. Notamment :
- La marque du véhicule ;
- Le type (berline, coupé…) ;
- Le modèle ;
- La classe environnementale du véhicule correspondant au certificat Crit’Air ;
- La variante de ce modèle si nécessaire.
La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. L’information doit donc permettre d’identifier très précisément le véhicule sans qu’aucune confusion ne soit possible pour l’éventuel Acheteur.
Véhicules neufs Pour les véhicules neufs, vous devez mentionner dans l’Annonce les informations suivantes :
- La consommation de carburant ;
- Les émissions de dioxyde de carbone.
La publication d’une Annonce portant sur un véhicule neuf reste soumise aux conditions d’utilisation du Service Marketplace, réservé aux particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Véhicules d’occasion Pour les véhicules d’occasion, vous devez mentionner dans l’Annonce les informations suivantes :
- Le mois et l’année de la première mise en circulation ;
- L’indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation ;
- Si vous ne pouvez pas garantir l’indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti ».
Motos & scooters
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les scooters ;
- Les mobylettes ;
- Les trials ;
- Les quads ;
- Les ATC ;
- Les motoneiges ;
- Les trois roues ;
- Les Échanges.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- La réparation moto ;
- Les accessoires motos, à déposer dans « Accessoires moto » ;
- La location de motos, avec ou sans chauffeur ;
- Les motos en location longue durée (LLD) ;
- Les véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA).
Règles générales
Avertissements
- Dépôt maximum de 3 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur ;
- Dans le texte de l’Annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un Échange ;
- Un véhicule d’occasion soumis à immatriculation ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Nous vous recommandons de faire figurer dans le descriptif de votre Annonce :
- La marque et le modèle de votre véhicule ;
- La cylindrée ;
- La classe environnementale de votre véhicule correspondant au certificat Crit’Air.
Camping-cars & caravanes
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les camping-cars ;
- Les caravanes ;
- Les mobil-homes ;
- Les Échanges.
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
- Les locations de biens relatifs à cette catégorie ;
- Le gardiennage et l’hivernage de camping-cars ou de caravanes ;
- Les véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA).
Règles générales
- Dépôt maximum de 2 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur ;
- Dans le texte de l’Annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un Échange ;
- Un véhicule d’occasion soumis à immatriculation ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Véhicules utilitaires
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les vans ;
- Les minibus ;
- Les camionnettes (type C15 ou Renault Express) ;
- Les voitures commerciales possédant deux places.
Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie
- Les locations de biens relatifs à cette catégorie, avec ou sans chauffeur ;
- Tous les véhicules requérant un permis spécial, hors permis B et hors permis moto, à déposer dans « Camions & poids lourds ». Exemples : bus, poids lourds ;
- Les voitures de tourisme possédant deux places, à déposer dans « Autos » ;
- Les véhicules en leasing ou avec option d’achat (LOA).
Règles générales
Avertissements
- Dépôt maximum de 5 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur ;
- Dans le texte de l’Annonce, il n’est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un Échange ;
- Un véhicule d’occasion soumis à immatriculation ne peut être vendu qu’avec son certificat d’immatriculation (carte grise).
Bateaux & nautique
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout véhicule nautique ;
- Les bateaux ;
- Les voiliers ;
- Les jet-skis ;
- Les pneumatiques ;
- Les Zodiacs ;
- Les places et anneaux de port dont la cession est autorisée.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- La location de bateaux à la journée ;
- La location de bateaux pour plusieurs jours ;
- Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…, à déposer dans « Sport & outdoor » ;
- Le gardiennage et l’hivernage de bateaux.
Avertissement
- Dépôt maximum de 3 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur.
Accessoires auto, moto, camping-car et nautiques
Annonces à déposer dans ces catégories
- Les pièces détachées et accessoires automobiles, à déposer dans « Accessoires auto » ;
- Les pièces détachées et accessoires de motos, à déposer dans « Accessoires moto » ;
- Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation d’un camping-car ou d’une caravane, à déposer dans « Accessoires camping-car » ;
- Tout produit ou accessoire lié à l’utilisation d’un bateau, à déposer dans « Accessoires nautiques ».
Annonces à ne pas déposer dans ces catégories
- La location d’équipements ;
- Toutes les Annonces d’outillages industriels ou de machines de production, à déposer dans « Matériel industriel ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les véhicules hors d’usage et les véhicules proposés entiers « pour pièces » ;
- Les airbags ou accessoires qui contiennent des airbags.
Règles générales
- Les produits modifiant la performance d’un moteur, permettant l’économie d’énergie ou la géolocalisation d’un véhicule ne sont pas autorisés sur le Service Marketplace, réservé aux particuliers ;
- La vente d’éléments pyrotechniques est interdite sur l’Application.
Catégories Logement & immo
Biens à vendre
Annonces à déposer dans cette catégorie
- La vente de biens déjà construits et ayant déjà fait l’objet d’un transfert de propriété ;
- Les ventes de terrains ;
- Un bien immobilier en vente sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les services d’aide à la recherche de bien immobilier ;
- Tout service lié à la vente immobilière.
Annonces interdites dans cette catégorie
- Toute Annonce proposant la vente ou l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un programme immobilier et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété ;
- Toute Annonce proposant la vente ou l’achat d’un bien immobilier neuf dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et n’ayant jamais fait l’objet d’un transfert de propriété ;
- Tout bien immobilier en vente ou en location en dehors du territoire français ;
- Toute Annonce proposant une liste de biens immobiliers à vendre ;
- Toute Annonce contenant un texte généraliste du type « nombreux biens à vendre ou à louer » ;
- Toute Annonce proposant un bien immobilier déjà vendu ou qui n’est plus en vente.
Annonceurs pouvant déposer des Annonces dans cette catégorie La diffusion d’Annonces de vente immobilière dans la présente catégorie est réservée aux Annonceurs particuliers agissant soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la vente, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire, à des fins non professionnelles.
Règles générales
Avertissements
- Dépôt maximum de 3 Annonces en ligne simultanément dans cette catégorie pour un même Annonceur ;
- Tout Vendeur proposant à la vente un bien immobilier doit s’être assuré au préalable d’être légalement autorisé à le mettre en vente.
Votre Annonce doit donner les caractéristiques principales du bien vendu. Notamment :
- Le type de bien (appartement, loft, maison…) ;
- La situation géographique ;
- Sa superficie et sa composition ;
- L’état du bien (travaux à prévoir, neuf, rénové) ;
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et les mentions légales associées, lorsque le bien y est soumis ;
- Le prix de vente ;
- Les informations obligatoires sur les risques auxquels le bien est exposé. (Service Public)
Mise en vente d’un lot de copropriété Toute Annonce relative à la mise en vente d’un lot de copropriété doit mentionner les informations suivantes :
- Le fait que le statut de copropriété s’applique au bien vendu ;
- Le nombre de lots ;
- Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du Vendeur ;
- Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu’une procédure devant être mentionnée est en cours. (Service Public)
Accession sociale Dans le cas d’une accession sociale à la propriété, le prix indiqué dans le champ « Prix » doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.
Viager Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en viager, libre ou occupé, nous vous conseillons de faire figurer :
- Dans le champ « Prix » : le montant du bouquet, correspondant à la partie du prix payée comptant ;
- Dans le descriptif de l’Annonce : le montant de la rente viagère, mensuelle, trimestrielle ou annuelle, et la valeur vénale du bien.
DPE Le Diagnostic de performance énergétique doit être réalisé lors de la mise en vente d’un bien soumis à cette obligation. Il permet notamment d’évaluer sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et doit être communiqué au futur acquéreur.
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Il mentionne les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique.
Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement, à l’exception des recommandations qui les accompagnent. (ecologie.gouv.fr)
Publics concernés Les Annonceurs particuliers proposant un bien immobilier à la vente sur HandToHand.
Biens concernés Les biens immobiliers mis en vente et soumis à l’obligation de DPE. Les terrains nus et les bâtiments bénéficiant d’une exemption ne doivent pas être présentés comme soumis à cette obligation.
Durée de validité du DPE Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre Annonce la date de réalisation du DPE.
La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2022 ;
- Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2024. (inc-conso.fr)
Mentions obligatoires Pour les biens immobiliers à usage d’habitation soumis au DPE, l’Annonce doit comporter : 1. La classe énergie et la classe climat, ou classe GES, de A à G. 2. Le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard, en reprenant la fourchette et les années de référence des prix de l’énergie figurant dans le DPE applicable au logement. 3. La mention relative à la consommation énergétique excessive lorsque le logement est classé F ou G : « Logement à consommation énergétique excessive ». (economie.gouv.fr)
Mention spécifique Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment effectivement exempté de DPE en application de l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation.
À louer
Annonces à déposer dans cette catégorie Annonces proposant une location soumise à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 d’un bien immobilier situé sur le territoire français, soit :
- Location d’une résidence principale : location d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation qui constitue la résidence principale du locataire, ainsi que garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux loués accessoirement au local principal par le même bailleur. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ;
- Location dans le cadre d’un bail mobilité : contrat de location de courte durée d’un logement meublé à un locataire justifiant, à la date de prise d’effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout service lié à la location de biens immobiliers ;
- Tout service de location de places de parking à l’aéroport ou à proximité d’un aéroport pour les voyageurs ;
- Les biens en accession à la propriété ou en prêt social location-accession (PSLA), à déposer dans « Biens à vendre » en indiquant le prix total, sous réserve des conditions d’admission dans cette catégorie.
Annonces interdites sur l’Application
- Les biens immobiliers en location en dehors du territoire français ;
- Les Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste ;
- Les Annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux biens à vendre ou à louer » ;
- Les Annonces comportant une interdiction générale des animaux familiers, telle que « animaux refusés » ;
- Les Annonces proposant la sous-location d’un logement social ;
- Les Annonces proposant l’échange d’un logement social.
Annonceurs pouvant déposer des Annonces dans cette catégorie La diffusion d’Annonces de location immobilière dans la présente catégorie est réservée :
- Aux Annonceurs particuliers agissant soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la location, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire, à des fins non professionnelles ;
- Aux locataires particuliers proposant une sous-location légalement autorisée, dans les conditions précisées ci-dessous.
Règles générales
Avertissement Les Annonceurs peuvent disposer d’un maximum de 3 Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « À louer ».
Votre Annonce doit notamment faire figurer les mentions suivantes :
- Le montant du loyer mensuel charges comprises, correspondant à la somme du loyer et des charges locatives ;
- Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
- Le montant du dépôt de garantie, lorsqu’il peut être exigé ;
- Le caractère meublé ou non meublé de la location ;
- La surface habitable du logement ;
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et les mentions légales associées, lorsque le logement y est soumis ;
- La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement ;
- Le montant TTC des frais de réalisation de l’état des lieux d’entrée à la charge du locataire, s’il y en a ;
- Les informations obligatoires sur les risques auxquels le bien est exposé. (www.service-public.gouv.fr)
Encadrement des loyers Dans les secteurs soumis au dispositif de plafonnement des loyers, le loyer de base des logements loués vides ou meublés ne doit pas dépasser le plafond appelé « loyer de référence majoré ». Un complément de loyer ne peut être demandé que dans les conditions autorisées par la réglementation.
Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’un de ces secteurs, les mentions légales obligatoires doivent être intégrées à l’Annonce, y compris lorsqu’elle est publiée par un particulier. (www.service-public.gouv.fr)
Ces Annonces doivent faire figurer :
- La mention « Zone soumise à encadrement des loyers » ;
- Le montant du loyer de base précédé de la mention « loyer de base » ;
- Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) » ;
- Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention « complément de loyer ». (www.service-public.gouv.fr)
Animaux La détention d’un animal familier ne peut pas être interdite par le bailleur dans un logement constituant la résidence principale du locataire. Le locataire reste responsable des dégâts et troubles de voisinage causés par l’animal.
Cependant, le bailleur peut interdire dans le contrat de location la détention d’un chien d’attaque de première catégorie. (www.service-public.gouv.fr)
DPE Le Diagnostic de performance énergétique doit être réalisé lors de la mise en location d’un logement soumis à cette obligation. Il permet notamment d’évaluer sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et doit être communiqué au futur locataire.
- Le DPE doit mentionner les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique ;
- Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ;
- Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement, à l’exception des recommandations qui les accompagnent. (www.ecologie.gouv.fr)
Publics concernés Les Annonceurs particuliers proposant un logement à la location sur HandToHand.
Logements concernés Les logements proposés dans la catégorie « À louer » et soumis à l’obligation de DPE.
Durée de validité du DPE Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre Annonce la date de réalisation du DPE.
La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2022 ;
- Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2024. (www.inc-conso.fr)
Mentions obligatoires Pour les logements soumis au DPE, l’Annonce doit comporter les mentions suivantes : 1. La classe énergie et la classe climat, ou classe GES, sur les échelles de référence de A à G. 2. Le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard. L’Annonce doit reprendre la fourchette des dépenses et les années de référence des prix de l’énergie figurant dans le DPE applicable au logement. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard ». 3. La mention relative à la consommation énergétique excessive, pour les logements classés F ou G dont la mise en location demeure légalement autorisée sur le territoire concerné : « Logement à consommation énergétique excessive », accompagnée de la classe correspondante. (www.economie.gouv.fr)
Mention spécifique Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment effectivement exempté de DPE en application de l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation.
Interdiction de louer un logement classé G En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne satisfait plus au critère de décence énergétique applicable aux baux d’habitation concernés. Cette règle s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux renouvellements et reconductions tacites.
Un tel logement ne peut donc pas être proposé pour une nouvelle location dans cette catégorie. Les échéances applicables outre-mer doivent être appréciées selon le territoire concerné. (www.service-public.gouv.fr)
Sous-location Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire.
Vous devez, sauf exception légale, obtenir un accord écrit de votre propriétaire portant sur la sous-location et son prix, et vous conformer aux conditions applicables à votre logement. Les démarches peuvent varier selon votre situation.
Montant du dépôt de garantie
- Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges ;
- Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges ;
- Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. (www.service-public.gouv.fr)
Coloc & partage
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Un bien immobilier ou une chambre proposés en colocation sur le territoire français.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout service lié à la location de biens immobiliers, et notamment les services proposés par les marchands de listes.
Annonces interdites sur l’Application
- Un bien immobilier en location en dehors du territoire français ;
- Les Annonces proposant une liste de biens immobiliers à louer ou laissant croire qu’elles concernent un bien immobilier déterminé alors que celui-ci n’est accessible qu’au sein d’une telle liste ;
- Les Annonces contenant un texte généraliste du type « nombreux biens à vendre ou à louer » ;
- Les Annonces comportant une interdiction générale des animaux familiers, telle que « animaux refusés » ;
- Les Annonces proposant la sous-location d’un logement social ;
- Les Annonces proposant l’échange d’un logement social.
Annonceurs pouvant déposer des Annonces dans cette catégorie La diffusion d’Annonces de colocation dans la présente catégorie est réservée :
- Aux Annonceurs particuliers agissant soit en qualité de propriétaire du bien proposé à la location, soit en qualité de mandataire dûment habilité à cet effet par le propriétaire, à des fins non professionnelles ;
- Aux locataires particuliers proposant une sous-location légalement autorisée, dans les conditions précisées ci-dessous.
Règles générales Votre Annonce doit notamment faire figurer les mentions suivantes :
- Le montant du loyer mensuel charges comprises, correspondant à la somme du loyer et des charges locatives ;
- Le montant des charges locatives et leur mode de récupération ;
- Le caractère meublé ou non meublé de la colocation ;
- Le montant du dépôt de garantie, lorsqu’il peut être exigé et qu’il est prévu dans le bail ;
- La surface habitable du logement ;
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et les mentions légales associées, lorsque le logement y est soumis ;
- La commune et, le cas échéant, l’arrondissement dans lequel se situe le logement ;
- Les éventuels frais d’état des lieux d’entrée à la charge du locataire ;
- Les informations obligatoires sur les risques auxquels le bien est exposé. (www.service-public.gouv.fr)
Lorsque l’Annonce porte sur une chambre, elle doit préciser les espaces privatifs et les espaces partagés, ainsi que le loyer et les charges correspondant à la place proposée.
Il est vivement recommandé d’indiquer les éléments suivants :
- Le nombre de colocataires ;
- La durée du bail et sa date de prise d’effet ;
- L’existence d’un bail commun ou de baux individuels.
Encadrement des loyers Dans les secteurs soumis au dispositif de plafonnement des loyers, le loyer de base des logements loués vides ou meublés ne doit pas dépasser le plafond appelé « loyer de référence majoré ». Un complément de loyer ne peut être demandé que dans les conditions autorisées par la réglementation.
Dès lors que le bien mis en location est situé dans l’un de ces secteurs, les mentions légales obligatoires doivent être intégrées à l’Annonce, y compris lorsqu’elle est publiée par un particulier. (www.service-public.gouv.fr)
Ces Annonces doivent faire figurer :
- La mention « Zone soumise à encadrement des loyers » ;
- Le montant du loyer de base précédé de la mention « loyer de base » ;
- Le montant du loyer de référence majoré précédé de la mention « loyer de référence majoré (loyer de base à ne pas dépasser) » ;
- Le cas échéant, le montant du complément de loyer exigé précédé de la mention « complément de loyer ». (www.service-public.gouv.fr)
DPE Le Diagnostic de performance énergétique doit être réalisé lors de la mise en location d’un logement soumis à cette obligation. Il permet notamment d’évaluer sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et doit être communiqué au futur locataire.
- Le DPE doit mentionner les lettres correspondant aux échelles de référence des classements énergétique et climatique ;
- Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié ;
- Les DPE réalisés pour des logements à compter du 1er juillet 2021 sont opposables juridiquement, à l’exception des recommandations qui les accompagnent. (www.ecologie.gouv.fr)
Publics concernés Les Annonceurs particuliers proposant un logement ou une chambre en colocation sur HandToHand.
Logements concernés Les logements proposés dans la catégorie « Coloc & partage » et soumis à l’obligation de DPE.
Durée de validité du DPE Nous vous invitons à renseigner dans la description de votre Annonce la date de réalisation du DPE.
La durée de validité du DPE est de 10 ans, à l’exception des DPE délivrés pour des logements :
- Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2022 ;
- Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : ces DPE ont cessé d’être valables à l’issue du 31 décembre 2024. (www.inc-conso.fr)
Mentions obligatoires Pour les logements soumis au DPE, l’Annonce doit comporter les mentions suivantes : 1. La classe énergie et la classe climat, ou classe GES, sur les échelles de référence de A à G. 2. Le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard. L’Annonce doit reprendre la fourchette des dépenses et les années de référence des prix de l’énergie figurant dans le DPE applicable au logement. Cette indication est précédée de la mention : « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard ». 3. La mention relative à la consommation énergétique excessive, pour les logements classés F ou G dont la mise en location demeure légalement autorisée sur le territoire concerné : « Logement à consommation énergétique excessive », accompagnée de la classe correspondante. (www.economie.gouv.fr)
Mention spécifique Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment effectivement exempté de DPE en application de l’article R. 126-15 du Code de la construction et de l’habitation.
Interdiction de louer un logement classé G En France métropolitaine, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G au DPE ne satisfait plus au critère de décence énergétique applicable aux baux d’habitation concernés. Cette règle s’applique aux nouveaux contrats ainsi qu’aux renouvellements et reconductions tacites.
Un tel logement ne peut donc pas être proposé pour une nouvelle location dans cette catégorie. Les échéances applicables outre-mer doivent être appréciées selon le territoire concerné. (www.service-public.gouv.fr)
Sous-location Lorsque vous êtes locataire du bien que vous souhaitez proposer en sous-location, nous vous recommandons de relire votre contrat de location et de consulter votre propriétaire.
Vous devez, sauf exception légale, obtenir un accord écrit de votre propriétaire portant sur la sous-location et son prix, et vous conformer aux conditions applicables à votre logement. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
Montant du dépôt de garantie
- Bail d’habitation non meublé : dépôt de garantie limité à 1 mois de loyer hors charges ;
- Bail d’habitation meublé : dépôt de garantie limité à 2 mois de loyer hors charges ;
- Bail mobilité : aucun dépôt de garantie ne peut être exigé. (www.service-public.gouv.fr)
Catégories Famille & enfant
Puériculture
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
Dressing bébé
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
Meubles enfant
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Baignoires ;
- Barrières de sécurité et équipements de sécurité domestique ;
- Berceaux, couffins et nacelles ;
- Chancelières ;
- Lits bébé et lits parapluie ;
- Matelas et matelas à langer ;
- Parcs, tables à langer et chaises hautes ;
- Poubelles à couches ;
- Tapis d’éveil ;
- Transats, balancelles et trotteurs ;
- Veilleuses ;
- Autres meubles pour enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute Annonce de biens mobiliers non relatifs à l’enfance, à déposer dans « Meubles & rangement ».
Dressing enfant
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les vêtements pour enfants ;
- Les ensembles et lots de vêtements pour enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les vêtements pour bébés, à déposer dans « Dressing bébé » ;
- Les vêtements de maternité, à déposer dans « Maternité » ;
- Les vêtements pour adultes, à déposer dans « Prêt-à-porter » ;
- Les chaussures pour enfants, à déposer dans « Chaussures enfant » ;
- Les sacs et accessoires pour enfants, à déposer dans « Accessoires enfant ».
Règles générales
- L’Annonce doit préciser la taille et l’état des vêtements proposés ;
- Les taches, trous, retouches et autres défauts doivent être mentionnés dans la description ;
- La vente de lots est autorisée lorsque les articles sont décrits et que le prix indiqué correspond au montant global du lot ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Les contrefaçons sont interdites.
Maternité
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les vêtements de grossesse ;
- Les vêtements d’allaitement ;
- Les accessoires de maternité autorisés par les présentes règles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les vêtements pour bébés, à déposer dans « Dressing bébé » ;
- Les équipements destinés aux bébés, à déposer dans « Puériculture » ;
- Les meubles pour enfants, à déposer dans « Meubles enfant ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les médicaments et produits de parapharmacie ;
- Les compléments alimentaires ;
- Les produits cosmétiques ;
- Les produits présentés comme étant miraculeux.
Règles générales
- L’Annonce doit préciser la taille, les caractéristiques et l’état du Bien proposé ;
- Les défauts et les éléments manquants doivent être mentionnés dans la description ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Les contrefaçons sont interdites.
Chaussures enfant
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les chaussures pour enfants ;
- Les baskets, bottes, bottines, sandales et chaussons pour enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les chaussures pour adultes, à déposer dans « Chaussures & baskets » ;
- Les vêtements pour enfants, à déposer dans « Dressing enfant ».
Règles générales
- L’Annonce doit préciser la pointure et l’état des chaussures ;
- Les défauts, traces d’usure et dégradations des semelles ou des fermetures doivent être mentionnés dans la description ;
- Les photographies doivent représenter la paire effectivement proposée à la vente ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Les contrefaçons sont interdites.
Bijoux enfant
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les montres pour enfants ;
- Les bracelets, colliers, bagues et autres bijoux destinés aux enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les montres et bijoux pour adultes, à déposer dans « Montres & bijoux » ;
- Les accessoires vestimentaires pour enfants, à déposer dans « Accessoires enfant ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les contrefaçons ;
- Les produits ou objets composés d’éléments d’espèces protégées interdits par les présentes règles, notamment l’ivoire.
Règles générales
- L’Annonce doit préciser les dimensions, l’état et les matériaux lorsqu’ils sont connus ;
- Toute mention relative à une marque, à un métal précieux ou à une pierre doit être exacte et pouvoir être justifiée ;
- Pour les montres, l’Annonce doit préciser l’état de fonctionnement et les éventuels défauts ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Accessoires enfant
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les sacs, cartables et sacs à dos pour enfants ;
- Les valises et bagages pour enfants ;
- Les ceintures, bonnets, chapeaux, écharpes et gants pour enfants ;
- Les autres accessoires vestimentaires destinés aux enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les vêtements pour enfants, à déposer dans « Dressing enfant » ;
- Les chaussures pour enfants, à déposer dans « Chaussures enfant » ;
- Les montres et bijoux pour enfants, à déposer dans « Bijoux enfant » ;
- Les fournitures scolaires, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les sacs et accessoires pour adultes, à déposer dans « Sacs & accessoires ».
Règles générales
- L’Annonce doit préciser les dimensions ou la taille, l’état et les caractéristiques du Bien proposé ;
- Les défauts, déchirures et fermetures endommagées doivent être mentionnés dans la description ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Les contrefaçons sont interdites.
Jouets & jeux
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les jouets d’éveil ;
- Les peluches, poupées et figurines ;
- Les jeux de construction ;
- Les jeux éducatifs ;
- Les puzzles et jeux de société destinés aux enfants ;
- Les autres jeux et jouets pour enfants.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les consoles, à déposer dans « Consoles gaming » ;
- Les jeux vidéo, à déposer dans « Jeux vidéo » ;
- Les livres, à déposer dans « Livres & lecture » ;
- Les meubles pour enfants, à déposer dans « Meubles enfant ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les contrefaçons ;
- Les jouets faisant l’objet d’un rappel de sécurité ;
- Les jouets présentant un danger connu pour l’enfant.
Règles générales
- L’Annonce doit préciser l’état du jeu ou du jouet et l’âge recommandé par le fabricant lorsqu’il est connu ;
- Les pièces manquantes, les défauts et les dysfonctionnements doivent être mentionnés dans la description ;
- L’Annonce doit préciser si les accessoires nécessaires au fonctionnement sont fournis ;
- La vente de lots est autorisée lorsque leur contenu est décrit et que le prix indiqué correspond au montant global du lot ;
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Catégories Maison & extérieur
Meubles & rangement
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute Annonce de biens mobiliers relatifs à l’enfance, à déposer dans « Meubles enfant » ;
- Les bureaux professionnels ou lots de bureaux professionnels, à déposer dans « Bureau & fournitures pro » ;
- Les chaises de bureau professionnelles ou lots de chaises de bureau professionnelles, à déposer dans « Bureau & fournitures pro ».
Appareils maison
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de service liée à la maintenance ou à l’assistance à l’utilisation d’un bien électroménager.
Cuisine & table
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout objet de collection lié aux arts de la table, à déposer dans « Collections » ;
- Toute antiquité liée aux arts de la table, à déposer dans « Objets anciens ».
Déco & objets
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout objet de collection destiné à la décoration, à déposer dans « Collections » ;
- Toute antiquité destinée à la décoration, à déposer dans « Objets anciens ».
Annonces interdites sur l’Application
- La taxidermie et les trophées de chasse ;
- Les espèces inscrites aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ainsi que les objets composés d’éléments de ces espèces.
Outils & travaux
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les outils associés à la pratique du bricolage. Le bricolage regroupe les occupations exercées hors du cadre professionnel, en tant qu’amateur, et liées à la création, à l’amélioration, à la réparation et à l’entretien de toutes choses matérielles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout outillage destiné aux professionnels, à déposer dans « BTP & gros œuvre » ou « Matériel industriel », selon la nature du Bien.
Annonces interdites sur l’Application
- Les bouteilles de gaz consignées.
Jardin & végétal
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le bois de chauffage ;
- Les outils motorisés de jardinage, notamment les tracteurs-tondeuses ;
- Les plantes ;
- L’outillage de jardin ;
- Les barnums ;
- Le mobilier de jardin : cabanes, meubles extérieurs… ;
- Les équipements de loisirs extérieurs : balançoires, bacs à sable… ;
- La décoration de jardin.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Le foin en bottes, à déposer dans « Objets divers » ;
- Les tracteurs agricoles, à déposer dans « Tracteurs & engins agricoles ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les semences de ferme : avoine, pommes de terre… ;
- Le bois de chauffage proposé en violation des règles précisées ci-dessous ;
- Les incinérateurs de jardin ;
- Les bouteilles de gaz.
Règles relatives au bois de chauffage
- Selon l’article L. 243-1 du Code forestier, un particulier n’est pas autorisé à vendre le bois qui lui a été délivré en nature au titre de l’affouage. (www.legifrance.gouv.fr)
- Sous réserve de disposer du droit de le vendre et que cela ne constitue pas une activité professionnelle, le particulier peut proposer à la vente le bois de chauffage produit par sa propriété forestière ;
- La vente régulière de bois de chauffage dans le cadre d’une activité professionnelle n’est pas autorisée sur le Service Marketplace, réservé aux particuliers.
Papeterie & école
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le papier ;
- Les fournitures et instruments de bureau : stylos, règles, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuses, trousses, gommes, trombones, etc. ;
- Les fournitures scolaires : cahiers, livres scolaires, etc. ;
- Les articles de classement et d’archivage ;
- Les articles de courrier : enveloppes, etc. ;
- Les cahiers et blocs-notes ;
- Les articles d’écriture et tampons ;
- Les calculatrices ;
- Les cartouches d’encre pour imprimantes non professionnelles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les imprimantes et scanners non professionnels, à déposer dans « Accessoires PC » ;
- Les imprimantes et scanners professionnels ou lots d’imprimantes et de scanners professionnels, à déposer dans « Bureau & fournitures pro » ;
- Les lampes de bureau, à déposer dans « Déco & objets » ;
- Les bureaux pour la maison, à déposer dans « Meubles & rangement » ;
- Les bureaux professionnels ou lots de bureaux professionnels, à déposer dans « Bureau & fournitures pro » ;
- Les chaises de bureau pour la maison, à déposer dans « Meubles & rangement » ;
- Les chaises de bureau professionnelles ou lots de chaises de bureau professionnelles, à déposer dans « Bureau & fournitures pro » ;
- Les cartouches d’encre pour imprimantes professionnelles, à déposer dans « Bureau & fournitures pro » ;
- Les lots de téléphones de bureau, à déposer dans « Bureau & fournitures pro ».
Catégories Tech & numérique
Ordinateurs & PC
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les ordinateurs fixes ;
- Les ordinateurs portables ;
- Les ordinateurs tactiles avec clavier non détachable.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de service liée à l’informatique, comme la réparation.
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Accessoires PC
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les imprimantes et scanners non professionnels ;
- Les routeurs et répéteurs Wi-Fi ;
- Les disques durs et SSD ;
- Les clés USB ;
- Les claviers ;
- Les souris et tapis de souris ;
- Les micro-casques et microphones ;
- Les housses et sacoches pour ordinateurs ;
- Les webcams ;
- Les écrans PC ;
- La connectique informatique ;
- Les composants informatiques ;
- Les logiciels sur support physique ;
- Les serveurs NAS ;
- Les supports pour ordinateurs ;
- Les prises CPL.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Toute offre de service liée à l’informatique, comme la réparation ;
- Les imprimantes et scanners professionnels ou lots d’imprimantes et de scanners professionnels, à déposer dans « Bureau & fournitures pro ».
Annonces interdites sur l’Application
- La vente, l’Échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l’Annonceur ne serait pas le propriétaire.
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Consoles gaming
Annonces interdites sur l’Application
- Les consoles modifiées.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Jeux vidéo
Annonces interdites sur l’Application
- La vente de comptes en ligne.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Image, son & vidéo
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les télévisions ;
- Les équipements de home cinéma : enceintes, vidéoprojecteurs, lecteurs DVD… ;
- Les équipements hi-fi et son ;
- Les équipements audio nomades : casques, lecteurs MP3… ;
- Les appareils photo ;
- Les caméscopes ;
- Tout accessoire lié à cet univers.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout équipement destiné à un usage professionnel, à déposer dans la catégorie correspondante de « Équipement pro » ;
- Les annonces de DJ et d’animation musicale.
Annonces interdites sur l’Application
- Toute Annonce proposant la vente, l’Échange ou le don de boîtiers décodeurs dont l’Annonceur ne serait pas le propriétaire, notamment les décodeurs mis à disposition par un opérateur ;
- Toute Annonce proposant la vente, l’Échange ou le don de boîtiers décodeurs permettant d’accéder à des chaînes cryptées sans l’abonnement ou l’autorisation nécessaires ;
- La vente de comptes en ligne ;
- Tout produit destiné à l’espionnage.
Règle générale Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Mobiles & objets connectés
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les téléphones fixes ;
- Les téléphones portables ;
- Les smartphones ;
- Les montres connectées ;
- Les bracelets connectés ;
- Les porte-clés et bagues connectés ;
- Les éclairages connectés ;
- Les équipements de sécurité connectés : alarmes, caméras, etc. ;
- Les prises connectées ;
- Les thermostats et thermomètres de maison connectés ;
- Les pèse-personnes, thermomètres infrarouges, tensiomètres, oxymètres et cardiofréquencemètres connectés dont la vente est autorisée par les présentes règles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les accessoires de téléphones ou d’objets connectés, à déposer dans « Accessoires mobile & connecté » ;
- Les drones pour adultes, à déposer dans « Sport & outdoor » ;
- Les caméras d’action, à déposer dans « Sport & outdoor » ;
- Les systèmes audio connectés, enceintes Bluetooth et enceintes avec assistant vocal, à déposer dans « Image, son & vidéo » ;
- Les écouteurs Bluetooth, à déposer dans « Image, son & vidéo » ;
- Les jouets connectés, à déposer dans « Jouets & jeux » ou « Jeux & jouets », selon le public auquel ils sont destinés ;
- Les équipements de jardin connectés, à déposer dans « Jardin & végétal » ;
- Les babyphones connectés, à déposer dans « Puériculture » ;
- Les appareils électroménagers connectés, à déposer dans « Appareils maison ».
Annonces interdites sur l’Application
- La vente de lots de téléphones portables, hors lots de téléphones identiques : modèle, couleur, état, etc. ;
- Les mini-téléphones portables.
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
- Nous vous invitons à renseigner le code IMEI de votre téléphone afin de rassurer les Acheteurs potentiels.
Accessoires mobile & connecté
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les coques et étuis ;
- Les protections d’écran ;
- Les chargeurs ;
- La connectique ;
- Les accessoires photo pour smartphones ;
- Les supports pour smartphones ;
- Les batteries externes ;
- Les bracelets de remplacement pour montres et bracelets connectés ;
- Les accessoires pour tablettes et liseuses ;
- Les outils de réparation pour téléphones.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Tablettes & liseuses
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les tablettes ;
- Les liseuses ;
- Les ordinateurs hybrides avec clavier détachable.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les accessoires pour tablettes et liseuses, à déposer dans « Accessoires mobile & connecté ».
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
- Lorsque votre appareil dispose d’un code IMEI, nous vous invitons à le renseigner afin de rassurer les Acheteurs potentiels.
Catégories Dressing
Prêt-à-porter
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les vêtements pour bébés, à déposer dans « Dressing bébé » ;
- Les vêtements pour enfants, à déposer dans « Dressing enfant » ;
- Les vêtements de maternité, à déposer dans « Maternité » ;
- Le linge de maison, à déposer dans « Textile maison », dans la catégorie « Maison & extérieur ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les Annonces de vêtements de fourrure d’espèces de faune sauvage protégées ou menacées d’extinction, ou de tout autre article interdit par la législation.
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Chaussures & baskets
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les paires de chaussures et de baskets pour adultes.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les chaussures pour bébés et enfants, à déposer dans « Chaussures enfant ».
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Sacs & accessoires
Annonces interdites sur l’Application
- Les Annonces proposant des emballages de marques déposées d’articles de la catégorie « Dressing », vendus seuls.
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Montres & bijoux
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les montres ;
- Les bijoux ;
- Les lingots d’or, d’argent…
Annonces interdites sur l’Application
- Les produits ou objets dérivés d’espèces sauvages menacées ou protégées interdits par les présentes règles ;
- L’ivoire et ses dérivés.
Règle générale Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Luxe
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Vêtements de luxe ;
- Chaussures de luxe ;
- Sacs, articles de maroquinerie et bagages de luxe ;
- Montres et bijoux de luxe ;
- Accessoires de mode de luxe.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les cosmétiques, parfums et produits de soins, même de marques de luxe, à déposer dans « Beauté » ;
- Les articles ne relevant pas du luxe, à déposer dans la sous-catégorie correspondant au Bien proposé.
Annonces interdites sur l’Application
- Les contrefaçons, répliques et reproductions non autorisées, même présentées comme telles ;
- Les emballages de marques vendus seuls : boîtes, sacs, housses de protection, etc. ;
- Les faux certificats d’authenticité, fausses factures et autres justificatifs falsifiés ;
- Les articles contenant des matières interdites par les règles générales de diffusion des Annonces, notamment l’ivoire ou les produits dérivés d’espèces protégées.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant des articles authentiques est autorisée. L’Annonceur ne doit pas proposer un Bien s’il a un doute sur son authenticité.
L’Annonce doit préciser :
- La marque et, lorsqu’il est connu, le modèle ;
- L’état réel du Bien, ses défauts et ses éventuelles réparations ou modifications ;
- Les dimensions ou la taille ;
- Les accessoires et justificatifs effectivement fournis avec le Bien.
Les photographies doivent représenter le Bien réellement proposé et permettre d’en examiner les caractéristiques : étiquettes, marquages, gravures, coutures, fermetures et autres détails utiles à son identification.
Lorsqu’ils sont disponibles, les justificatifs d’achat ou d’authenticité peuvent être présentés en masquant les données personnelles. Leur présence ne dispense pas l’Annonceur de s’assurer de l’authenticité du Bien.
Toute Annonce proposant un article contrefait ou comportant des informations trompeuses pourra être refusée ou supprimée conformément aux règles générales de HandToHand.
Beauté
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Cosmétiques, parfums, maquillage et soins neufs ;
- Accessoires cosmétiques neufs ;
- Appareils et gadgets de beauté neufs à usage non professionnel.
Règles générales Les cosmétiques et leurs accessoires doivent être inutilisés et conservés dans leur emballage d’origine scellé. Les protections d’origine doivent être intactes.
Il est recommandé de photographier la composition, le code-barres, la date d’expiration et l’emballage.
Annonces interdites sur l’Application
- Produits utilisés, même une seule fois, ouverts ou périmés ;
- Cosmétiques sans emballage d’origine scellé ;
- Testeurs, échantillons et articles promotionnels non destinés à la vente ;
- Cosmétiques faits maison ;
- Cosmétiques pour animaux ;
- Cosmétiques réservés aux professionnels, considérés comme médicaux, contenant des biocides ou des ingrédients soumis à restriction ;
- Médicaments et compléments alimentaires ;
- Appareils d’épilation laser, de lipolyse et plasma pens ;
- Contrefaçons et produits rappelés ou dangereux.
Catégories Loisirs & culture
Films & DVD
Annonces à déposer dans cette catégorie
- DVD ;
- Blu-ray ;
- Cassettes VHS ;
- Boîtes vides.
Annonces interdites sur l’Application
- Les comptes en ligne de contenu cinématographique.
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
- La vente de lots de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
CD & musique
Annonces interdites sur l’Application
- Les comptes en ligne de contenu musical.
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
- La vente de lots de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
Livres & lecture
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Livres, y compris les livres rares et anciens ;
- Bandes dessinées et mangas ;
- Magazines ;
- Encyclopédies et dictionnaires ;
- Manuels scolaires ;
- Calendriers ;
- Fiches techniques et notices, y compris les notices de véhicules.
Annonces interdites sur l’Application
- Les livres au format électronique.
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
- La vente de lots de produits est autorisée dans cette catégorie tant que le prix indiqué correspond au montant global du lot.
Sport & outdoor
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Matériel et équipement de sport ;
- Matériel et équipement d’activités de plein air ;
- Cessions d’actions de chasse.
Règles générales
- Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (Légifrance)
- Le port et le transport d’armes de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. L’existence d’un motif légitime s’apprécie au regard des circonstances. Le non-respect de la réglementation sur le port et le transport des armes peut entraîner une amende et une peine d’emprisonnement, même lorsque leur détention est régulière. (Service Public)
Catégories Auto & mobilité
Vélos
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout type de cycle : VTC, BMX, VTT, vélo électrique, vélo pliant, tandem ;
- Vélos pour enfants, dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces ;
- Vélos d’appartement.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Accessoires vélo
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Pièces détachées ;
- Sacoches de vélo ;
- Remorques de vélo ;
- Pneus de vélo ;
- Antivols de vélo ;
- Casques de vélo ;
- Roues de vélo ;
- Tenues de vélo ;
- Autres accessoires liés à l’utilisation d’un vélo.
Règles générales Seule la diffusion d’Annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copies non autorisées est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, pouvant être sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende sur le fondement de l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. (www.legifrance.gouv.fr)
Catégories Loisirs & culture
Instruments
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Tout instrument de musique ayant vocation à être joué, y compris les instruments rares ;
- Les accessoires et étuis de protection ;
- Les amplificateurs, pédales d’effet et pupitres ;
- Les partitions de musique.
Annonces interdites sur l’Application
- Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées ;
- Les objets contenant de l’ivoire, notamment d’éléphants, de mammouths, de morses ou de baleines ;
- Les objets imitant l’ivoire, notamment en résine ou en plastique ;
- Tous autres objets dérivés d’éléphants : os, poils, peau, etc.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les instruments hors d’usage, à déposer dans « Déco & objets » ;
- Les instruments de type jouet, à déposer dans « Jeux & jouets ».
Catégories Loisirs & culture
Collections
Annonces à déposer dans cette catégorie Les Annonces doivent porter sur la vente ou l’achat d’un Bien ou d’un ensemble de Biens de collection.
Par exemple : une carte postale de collection est à déposer dans cette catégorie. En revanche, un tableau de collection est à déposer dans « Objets anciens » et une voiture de collection, taille réelle, dans « Autos ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les objets intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique issus de fouilles non autorisées ou dissimulés en violation du Code du patrimoine, dont la vente ou l’acquisition est interdite par l’article L. 544-4. HandToHand interdit également les Annonces portant sur des objets issus de fouilles autorisées. (Code du patrimoine)
- Les armes destinées à l’attaque ou à la défense ;
- Les bouteilles non vides ;
- Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées ;
- Les objets contenant de l’ivoire, notamment d’éléphants, de mammouths, de morses ou de baleines ;
- Les objets imitant l’ivoire, notamment en résine ou en plastique ;
- Tous autres objets dérivés d’éléphants : os, poils, peau, etc.
Règles générales Le port et le transport d’armes de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. L’existence d’un motif légitime s’apprécie au regard des circonstances. (service-public.gouv.fr)
Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes s’expose à une amende et à une peine d’emprisonnement, même lorsque leur détention est régulière. (service-public.gouv.fr)
Objets anciens
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Objets ou œuvres d’art ;
- Objets anciens ou œuvres anciennes ;
- Mobilier d’art ;
- Mobilier ancien de valeur.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Tout produit de facture industrielle contemporaine ;
- Tout mobilier ancien commun ou industriel, à déposer dans « Meubles & rangement ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les objets intéressant la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique issus de fouilles non autorisées ou dissimulés en violation du Code du patrimoine, dont la vente ou l’acquisition est interdite par l’article L. 544-4. HandToHand interdit également les Annonces portant sur des objets issus de fouilles autorisées. (Code du patrimoine)
- Les armes destinées à l’attaque ou à la défense ;
- Toutes parties ou produits dérivés d’espèces sauvages menacées et/ou protégées ;
- Les objets contenant de l’ivoire, notamment d’éléphants, de mammouths, de morses ou de baleines ;
- Les objets imitant l’ivoire, notamment en résine ou en plastique ;
- Tous autres objets dérivés d’éléphants : os, poils, peau, etc.
Règles générales Le port et le transport d’armes de catégorie D hors du domicile sont interdits sans motif légitime. L’existence d’un motif légitime s’apprécie au regard des circonstances. (service-public.gouv.fr)
Toute personne ne respectant pas la réglementation sur le port et le transport des armes s’expose à une amende et à une peine d’emprisonnement, même lorsque leur détention est régulière. (service-public.gouv.fr)
Ces dispositions ne permettent pas de proposer sur HandToHand les armes interdites par les règles générales de diffusion des Annonces.
Jeux & jouets
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les jeux vidéo, à déposer dans « Jeux vidéo » ;
- Les jouets de petite enfance, à déposer dans « Jouets & jeux » de la catégorie « Famille & enfant ».
Annonces interdites sur l’Application
- Les machines à sous.
Catégories Loisirs & culture
Modèles & maquettes
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Modèles réduits : avions, bateaux, voitures, trains, etc. ;
- Maquettes ;
- Pièces pour le modélisme ;
- Accessoires pour le modélisme.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les jeux et jouets, à déposer dans « Jeux & jouets ».
Créations & DIY
Annonces à déposer dans cette catégorie Tout produit, pièce ou accessoire lié aux activités suivantes :
- Tricot ;
- Dessin ;
- Peinture ;
- Collage ;
- Modelage ;
- Création de bijoux ;
- Scrapbooking ;
- Autres activités de loisirs créatifs.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les jeux et jouets, à déposer dans « Jeux & jouets ».
Catégories Équipement pro
Équipement agricole
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le matériel forestier ;
- Le matériel d’élevage ;
- Le matériel de culture ;
- Les hangars agricoles, y compris lorsqu’ils intègrent des panneaux photovoltaïques, dès lors que la finalité principale est agricole.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les tracteurs, à déposer dans « Tracteurs & engins agricoles » ;
- Le bois de chauffage, à déposer dans « Jardin & végétal » ;
- Le matériel de manutention de type Manitou, à déposer dans « Manutention & levage » ;
- Les pailles et fourrages, à déposer dans « Objets divers » ;
- Les animaux d’élevage ;
- Les installations photovoltaïques autonomes ou les prestations de pose de panneaux photovoltaïques sans construction d’un hangar agricole.
Annonces interdites sur l’Application
- Les semences de ferme.
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de cinq Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « Équipement agricole ».
Règle spécifique aux semences Toute Annonce pour des semences et plants autorisés sur l’Application doit obligatoirement mentionner :
- L’espèce ;
- La variété ;
- La catégorie à laquelle ces produits appartiennent.
Tracteurs & engins agricoles
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les véhicules automobiles destinés à tirer un ou plusieurs véhicules, instruments ou machines agricoles.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les tracteurs tondeuses, à déposer dans « Jardin & végétal » ;
- Les instruments et machines agricoles, à déposer dans « Équipement agricole » ;
- Les accessoires de tracteurs, à déposer dans « Équipement agricole ».
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de trois Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « Tracteurs & engins agricoles ».
Manutention & levage
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le matériel de manutention, de levage et de magasinage : nacelles élévatrices, chariots industriels, Manitou, etc. ;
- Les remorques à usage professionnel.
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de cinq Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « Manutention & levage ».
Camions & poids lourds
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les véhicules nécessitant un permis adapté autre que le permis B ou un permis moto : bus, poids lourds, etc.
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de trois Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « Camions & poids lourds ».
Catégories Équipement pro
BTP & gros œuvre
Annonces à déposer dans cette catégorie
- L’équipement de gros œuvre ;
- Les matériaux pour chantier : pierres, briques, etc. ;
- Les outils à usage professionnel ;
- Les éléments permettant d’achever, d’aménager et d’équiper l’ouvrage après les travaux du gros œuvre.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les offres de travaux et les prestations de services.
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de cinq Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « BTP & gros œuvre ».
Matériel industriel
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Le gros outillage industriel ;
- Les machines de production.
Restauration & hôtellerie
Annonces à déposer dans cette catégorie Cette catégorie regroupe le matériel et les équipements nécessaires à l’exercice des activités de restauration et d’hôtellerie :
- Le matériel d’aménagement des espaces ;
- Le matériel de service ;
- Les équipements de cuisson, de stockage, de laverie et de préparation.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Le matériel de boulangerie, de boucherie ou de charcuterie, à déposer dans « Commerce & marché » ;
- L’équipement vestimentaire, à déposer dans « Prêt-à-porter ».
Règle générale Les particuliers peuvent disposer d’un maximum de cinq Annonces en ligne simultanément dans la catégorie « Restauration & hôtellerie ».
Bureau & fournitures pro
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Imprimantes et scanners professionnels ou lots d’imprimantes et de scanners ;
- Bureaux professionnels ou lots de bureaux ;
- Chaises de bureau professionnelles ou lots de chaises de bureau ;
- Cartouches d’encre pour imprimantes professionnelles ;
- Lots de matériel de bureau professionnel ;
- Lots de téléphones de bureau.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les imprimantes et scanners non professionnels, à déposer dans « Accessoires PC » ;
- Les lampes de bureau, à déposer dans « Déco & objets » ;
- Les bureaux pour la maison, à déposer dans « Meubles & rangement » ;
- Les chaises de bureau pour la maison, à déposer dans « Meubles & rangement » ;
- Le papier, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les fournitures et instruments de bureau : stylos, règles, ciseaux, ruban adhésif, agrafeuses, trousses, gommes, trombones, etc., à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les fournitures scolaires : cahiers, livres scolaires, etc., à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les fournitures de classement et d’archivage, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les fournitures de courrier, notamment les enveloppes, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les cahiers et blocs-notes, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Le matériel d’écriture et les tampons, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les calculatrices, à déposer dans « Papeterie & école » ;
- Les cartouches d’encre pour imprimantes non professionnelles, à déposer dans « Papeterie & école ».
Commerce & marché
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Les équipements pour les activités d’esthétique, de boulangerie et de boucherie ;
- Les équipements d’agencement des magasins et le matériel de présentation des marchandises ;
- Les stocks de marchandises autorisées sur l’Application.
Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie
- Les lots de téléphones, à déposer dans « Mobiles & objets connectés », sous réserve du respect des règles de cette catégorie, notamment l’exigence de téléphones identiques en modèle, couleur et état.
Catégorie Autres trouvailles
Objets divers
Annonces à déposer dans cette catégorie
- Toute Annonce portant sur un Bien ne correspondant à aucune des autres catégories proposées sur l’Application, sous réserve du respect des règles générales de diffusion des Annonces.
Règles générales Cette catégorie est réservée aux particuliers.
Règles de classement des Annonces
Classement des Annonces sur la page de l’Annonce consultée
Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, des publications complémentaires peuvent lui être présentées en bas de page :
- Les autres Annonces actives de l’Annonceur, classées de la plus récente à la plus ancienne, avec un accès à son profil ;
- Des Annonces similaires, sous l’encart « Ces Annonces peuvent vous intéresser ».
Les Annonces similaires sont sélectionnées automatiquement selon leur catégorie, le type de Bien, la marque, le modèle, les caractéristiques, l’état déclaré, le prix et la localisation.
Une même Annonce n’est pas répétée dans ces deux espaces. Les options payantes de visibilité n’influencent pas leur classement.
Certaines Annonces disposent d’un accès contrôlé. Une partie de leurs photographies ou informations reste masquée jusqu’à l’acceptation de la demande d’accès par le Vendeur. Cette restriction ne constitue pas, à elle seule, un déréférencement de l’Annonce.
Classement des Annonces sur la page d’accueil de l’Application
Catégories et localisation La page d’accueil présente les Annonces et les différentes rubriques disponibles sur HandToHand.
L’Utilisateur peut sélectionner une catégorie pour afficher en priorité les Annonces correspondantes. La sélection « Tout » permet de revenir à l’ensemble des catégories.
La localisation renseignée influence les Annonces présentées. L’Utilisateur peut :
- Renseigner une ville, une région ou un code postal ;
- Sélectionner plusieurs villes ;
- Utiliser la fonction « Autour de moi », après autorisation d’accès à la localisation de son appareil ;
- Définir un rayon de recherche compris entre 5 et 100 kilomètres ;
- Étendre sa recherche à la France entière.
Dans les listes générales de l’accueil, les Annonces sont présentées selon leur correspondance avec les catégories et les zones sélectionnées, leur récence et, lorsque cette fonction est activée, les centres d’intérêt de l’Utilisateur.
Présentation des Annonces sur la page de l’Annonce consultée
Lorsque l’Utilisateur consulte une Annonce, il accède à sa description, aux caractéristiques du Bien, aux informations du Vendeur et aux conditions de vente, de livraison ou d’Échange proposées.
Certaines Annonces disposent d’un accès contrôlé. Une partie des photographies ou des informations reste alors masquée jusqu’à l’acceptation, par le Vendeur, de la demande d’accès de l’Utilisateur.
Pépites du moment Les Pépites sont sélectionnées automatiquement à partir des informations des Annonces et des données disponibles sur l’Application.
La sélection tient compte notamment :
- De la rareté du Bien parmi les Annonces comparables ;
- De son état déclaré ;
- De l’intérêt de son prix, lorsqu’une comparaison suffisamment fiable est possible ;
- De la correspondance entre une proposition d’Échange et les objets recherchés par les Utilisateurs ;
- De la complétude de la description, des caractéristiques et des photographies.
L’absence de données suffisantes pour calculer un indice d’affaire n’empêche pas la sélection d’une Pépite sur la base des autres critères.
Les filtres « Aujourd’hui », « Cette semaine » et « Ce mois » permettent de consulter les Annonces sélectionnées pendant la période correspondante et toujours disponibles.
Le badge « Pépite » ne peut pas être acheté. L’achat d’un Boost n’influence pas cette sélection.
Cette sélection automatisée ne constitue ni une expertise du Bien ni une garantie de son authenticité, de son état réel ou de sa valeur.
Ils cherchent près de chez vous Cette rubrique présente les demandes « Je cherche » correspondant à la zone de recherche de l’Utilisateur.
Le classement tient compte de la correspondance avec la zone et les catégories sélectionnées, puis de la récence des demandes. Lorsque la personnalisation est activée, les centres d’intérêt de l’Utilisateur peuvent également intervenir.
Les mentions relatives à l’urgence ou au délai décrivent le besoin exprimé par l’auteur de la demande
Offres Flash La rubrique « Offres Flash » présente les Annonces dont la période de réception des propositions est en cours.
Les Annonces sont présentées selon leur correspondance avec les catégories et la zone sélectionnées, puis selon leur récence. Les éventuelles mises en avant payantes sont identifiées.
Le temps restant, le nombre de propositions et les montants éventuellement affichés renseignent l’Utilisateur sur le déroulement de l’Offre Flash. Le montant de la meilleure proposition reçue ne détermine pas, à lui seul, le classement de l’Annonce.
À l’issue de la période de réception des propositions, le Vendeur reste libre de sélectionner celle qui lui convient. L’offre financière la plus élevée n’est pas automatiquement retenue.
Live Shopping La rubrique « Live Shopping » permet de découvrir les diffusions en cours, les événements programmés et les replays disponibles.
L’Utilisateur peut affiner leur affichage avec les filtres « Tout », « En direct », « À venir », « Replays », « Classique », « Exclusif » et « VIP ».
Les diffusions en cours sont présentées en priorité dans l’espace « En direct ». Les événements à venir sont classés selon leur date de début, du plus proche au plus éloigné. Les replays sont présentés du plus récent au plus ancien.
La catégorie sélectionnée dans la page d’accueil et les options de visibilité influencent également leur présentation. Les événements bénéficiant d’une mise en avant payante sont identifiés.
Les conditions d’accès, notamment une réservation ou une capacité limitée, sont précisées sur la présentation de l’événement.
Classement des Annonces sur les pages de résultats
Les règles suivantes s’appliquent aux résultats accessibles depuis les catégories et le moteur de recherche, dans les espaces « À vendre » et « Je cherche ».
Règles de classement par défaut Les Annonces sont classées par défaut selon leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur.
Les critères expressément sélectionnés, notamment la catégorie, la localisation, le prix, le budget et l’état du Bien, déterminent les Annonces pouvant apparaître dans les résultats.
Parmi les Annonces correspondantes, le classement tient principalement compte :
- De la correspondance entre la recherche et le titre, la description et les caractéristiques renseignées ;
- De la proximité avec la zone recherchée ;
- De la date de publication ;
- De la précision et de la complétude des informations ;
- Des évaluations du Vendeur, en tenant compte du nombre d’avis, pour les Annonces de vente ;
- Des centres d’intérêt de l’Utilisateur, lorsque la personnalisation est activée.
La correspondance avec la recherche constitue le critère principal. L’absence d’avis ne suffit pas à écarter les Annonces d’un nouveau Vendeur.
Une option payante ne permet pas de faire apparaître une publication ne respectant pas les filtres sélectionnés.
Choix du tri L’Utilisateur peut modifier l’ordre d’affichage selon les options disponibles :
- Pertinence ;
- Prix croissant ;
- Prix décroissant ;
- Plus récent ;
- Meilleures affaires ;
- Meilleure note vendeur.
Les tris liés au prix, à l’indice d’affaire ou aux évaluations du Vendeur s’appliquent aux publications pour lesquelles ces informations sont pertinentes et disponibles.
Le tri « Plus récent » utilise la date réelle de publication. Une modification de l’Annonce, une remise en ligne après une pause ou l’achat d’un Boost ne modifie pas cette date.
Les emplacements sponsorisés sont identifiés et distincts du classement des résultats ordinaires.
Filtres de l’espace « À vendre » Selon la catégorie, l’Utilisateur peut filtrer les résultats par :
- Catégorie et sous-catégorie ;
- Ville, zone géographique et rayon de recherche ;
- Prix minimum et maximum ;
- État du Bien ;
- Indice d’affaire ;
- Statut « Vendeur vérifié » ;
- Livraison offerte ;
- Autres caractéristiques proposées dans la catégorie concernée.
Filtres de l’espace « Je cherche » Les demandes disposent de filtres spécifiques :
- Catégorie du besoin ;
- Ville ou zone recherchée ;
- Budget maximum ;
- Délai : « Urgent », « Cette semaine » ou « Ce mois-ci » ;
- Mode de livraison ou de remise souhaité.
L’action « Appliquer » actualise les résultats selon les critères sélectionnés. L’action « Réinitialiser » supprime les filtres choisis et rétablit les réglages par défaut.
Indice d’affaire
L’indice d’affaire situe le prix demandé par rapport à une référence calculée à partir de Biens suffisamment comparables.
Selon la catégorie, la comparaison tient notamment compte de la marque, du modèle, de l’ancienneté, de l’état déclaré, des caractéristiques techniques et des accessoires inclus. Pour les véhicules, elle peut également prendre en compte la version, la motorisation et le kilométrage.
La référence repose sur la médiane des prix comparables disponibles, après exclusion des doublons, des prix manifestement incohérents, des acomptes présentés comme prix complets et des lots non comparables.
Les données utilisées proviennent de HandToHand et, le cas échéant, de partenaires autorisant leur utilisation. Les prix demandés dans les Annonces sont distingués des prix de transactions effectivement conclues.
Les badges sont attribués selon les seuils suivants :
- Excellent prix — Au moins 15 % inférieur à la référence
- Bonne affaire — Plus de 5 % et moins de 15 % inférieur à la référence
- Prix juste — Entre 5 % inférieur et 10 % supérieur à la référence, bornes incluses
- Au-dessus du marché — Plus de 10 % supérieur à la référence
L’indice est affiché uniquement lorsque les données sont suffisamment nombreuses, récentes et homogènes pour permettre une comparaison fiable.
En l’absence de données suffisantes, aucun indice d’affaire ni aucune mention de remplacement n’est affiché.
L’indice ne s’applique pas aux demandes « Je cherche » ni aux Échanges. Les Annonces dépourvues d’indice restent accessibles dans les résultats ordinaires. Dans le tri « Meilleures affaires », elles apparaissent après les Annonces disposant d’un indice.
L’indice peut évoluer lorsque le prix ou les caractéristiques de l’Annonce changent, ou lorsque les données de comparaison sont actualisées.
Il ne constitue ni une expertise, ni une garantie d’authenticité, de fonctionnement ou de valeur de revente. L’achat d’une option de visibilité ne modifie pas l’indice d’affaire.
Personnalisation du classement
Lorsque la personnalisation est activée, HandToHand peut adapter les recommandations et le classement selon :
- Les Annonces consultées ;
- Les Annonces enregistrées dans les favoris ;
- Les recherches effectuées sur l’Application.
Les interactions des quatre-vingt-dix derniers jours sont prises en compte, avec une importance plus forte accordée aux interactions récentes.
Les critères expressément sélectionnés pour la recherche en cours restent prioritaires sur les préférences déduites de l’historique.
Le contenu des messages privés n’est pas utilisé pour personnaliser le classement.
L’Utilisateur peut désactiver la personnalisation et effacer son historique de recommandations depuis les paramètres de son Compte. L’effacement de cet historique ne supprime pas ses Annonces ni ses favoris.
Lorsque la personnalisation est désactivée, les résultats reposent sur la recherche en cours, la zone sélectionnée et les critères généraux de classement.
Les modalités de traitement des données et les choix proposés à l’Utilisateur sont précisés dans la politique de confidentialité de HandToHand.
Espaces publicitaires
Des espaces publicitaires peuvent apparaître entre les rubriques de l’Application.
Ils sont identifiés par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé ». Leur présence est distincte de l’attribution des badges « Pépite » et des indices d’affaire.